Contrat de traitement des données

Version 1 · en vigueur le 21 novembre 2026

Ce contrat, au sens de l’article 28 du RGPD, s’applique quand vous confiez à Hapti des données personnelles dans vos tâches. Il fait partie des conditions générales. Le client est le responsable de traitement ; la société indiquée dans les mentions légales (« Hapti ») est le sous-traitant.

1. Objet et durée

Hapti traite les données personnelles nécessaires pour faire les tâches que le client lui demande, pendant toute la durée de son utilisation du service, puis les supprime comme prévu à l’article 9.

2. Description du traitement

NatureUtilisation d’un navigateur par un agent d’IA qui voit l’écran : saisie, clics, lecture de pages et de mails, conservation de la preuve.
FinalitéFaire, sur des sites web, les tâches demandées par le client, au nom des personnes concernées.
Personnes concernéesLes utilisateurs finaux du client, et toute personne dont les données apparaissent dans les tâches.
DonnéesIdentité et coordonnées ; données de formulaires fournies par le client ; identifiants de connexion, mots de passe et codes de double authentification gardés dans le coffre ; sessions de navigation ; mails reçus dans les boîtes Hapti ; contenu des pages visitées tel qu’il apparaît dans les captures. Le client évite de confier des données sensibles (santé, opinions, etc.) sauf si la tâche l’exige et qu’il en a le droit.

3. Instructions

Hapti ne traite les données que sur instruction documentée du client : ce sont les tâches, les données et les réglages qu’il envoie par l’API ou la console. Hapti informe le client si une instruction lui semble contraire à la loi.

4. Confidentialité

Les personnes autorisées à accéder aux données sont tenues à la confidentialité et n’y accèdent que lorsque c’est nécessaire au service ou au support.

5. Sécurité

Hapti met en œuvre les mesures décrites à l’annexe, et les fait évoluer avec les risques.

6. Sous-traitants ultérieurs

Le client autorise Hapti à faire appel aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité. Hapti informe le client de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours à l’avance ; le client peut s’y opposer pour un motif légitime et, à défaut d’accord, mettre fin au contrat. Hapti impose à ses sous-traitants des obligations au moins équivalentes à celles de ce contrat.

7. Aide au client

Hapti aide le client à répondre aux demandes des personnes (accès, effacement, etc.), notamment grâce à l’API : suppression d’un utilisateur, de ses comptes, de ses sessions et de ses mails, effacement de la preuve d’une tâche. Hapti aide aussi le client pour ses analyses d’impact et ses échanges avec l’autorité de contrôle, dans la mesure de ses informations.

8. Violation de données

Hapti notifie au client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance, avec les informations disponibles pour lui permettre de la notifier à son tour.

9. Fin du traitement

À la fin du contrat, Hapti supprime les données du client dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de les conserver. Les copies présentes dans les sauvegardes chiffrées disparaissent au plus tard 6 mois après, au fil de leur rotation. Sur demande avant la fin, Hapti restitue les données que le client peut déjà exporter par l’API.

10. Audit

Hapti met à la disposition du client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ce contrat, et permet des audits raisonnables, à la charge du client, avec un préavis de 30 jours et sans accès aux données des autres clients.

Annexe : mesures de sécurité